Santé et sécurité du travail
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Chapitres de lois
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Chapitre 11 de la loi (articles 349 à 366.1)
Chapitre 13 de la loi (articles 430 à 453)
Chapitre 3 de la loi (articles 44 à 144)
Chapitre 4 de la loi (articles 145 à 187)
Chapitre 5 de la loi (articles 188 à 198.1)
Chapitre 6 de la loi (articles 199 à 233)
Chapitre 7 de la loi (articles 234 à 264)
Chapitre 8 de la loi (articles 265 à 280)
Chapitre 9 de la loi (article 281 à 331.3)
Chapitres 1 et 2 de la loi (articles 1 à 43)
Notion 1
Toutes
Hors délai
Personne lésée par une décision de la Commission
Recouvrement de sommes
Révision base salariale
Notion 2
Toutes
Motif raisonnable expliquant le délai
Notion 1
Toutes
Recouvrement de prestations
Remboursement d'une indemnité précedemment attribuée par erreur
Notion 2
Toutes
Remise de la dette
Notion 1
Toutes
Indemnité de préjudice corporel
Indemnité de remplacement de revenu
Indemnités de décès
Paiement des indemnités
Notion 2
Toutes
Réclamation d'indemnité après le décès
Notion 2
Toutes
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76);
Notion 2
Toutes
Suspension du versement des indemnités
Notion 3
Toutes
Refus de procéder à une évaluation médicale
Notion 1
Toutes
Réadaptation physique
Réadaptation professionnelle
Réadaptation sociale
Notion 2
Toutes
Remboursement de prothèses
Notion 2
Toutes
Obligation d'accommodement
Notion 2
Toutes
Aide à domicile
Remboursement des soins
Remboursement des travaux d'entretien du domicile que le travailleur aurait effectué sans sa lésion professionnelle
Notion 1
Toutes
Dispositions générales
Notion 1
Toutes
Droit aux mêmes conditions de travail lors du retour à l'emploi
Notion 2
Toutes
Accumulation d'heures de maladie lors d'un congé en accident de travail
Notion 1
Toutes
Réclamation hors délai
Notion 2
Toutes
Motif raisonnable expliquant le délai
Notion 3
Toutes
Le travailleur allègue qu’il a déposé sa réclamation moins de 6 mois après avoir pris connaissance de sa maladie professionnelle
Trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive
Notion 1
Toutes
Imputation des coûts
Notion 1
Toutes
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
Notion d'employeur
Notion de lésion professionelle
Notion de travailleur
Objet de la loi
Sanction d'un travailleur qui a subi une lésion professionnelle (article 32)
Notion 2
Toutes
Accident du travail
Blessure survenue par le fait ou à l'occasion des soins d'une lésion professionnelle (article 31)
Maladie professionnelle
Notion 3
Toutes
À l’occasion du travail
Événement imprévu et soudain
Négligence grossière et volontaire
Notion 3
Toutes
Démonstration qu'une maladie non présumée professionnelle est caractéristique ou reliée à un métier (article 30)
Maladie contractée sur les lieux du travail
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle
Notion 4
Toutes
test
Notion 2
Toutes
Congédiement d'un travailleur qui a subi une lésion professionnelle
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